En cas d’opposition sur son véhicule, le propriétaire se voit dans l’incapacité de revendre son bien à un tiers. Plusieurs cas possibles peuvent déboucher sur ce genre de scénario. Heureusement, lorsque ce genre de situation survient, quelques procédures sont à effectuer pour vous en sortir. Qu’est-ce qu’une opposition sur carte grise ? Comment cela arrive-t-il ? Et comment y remédier ? Éléments de réponses dans la suite de cet article.
Sommaire
Quel est le principe d’une opposition de transfert du certificat d’immatriculation sur carte grise ?
Une demande d’opposition de transfert du certificat d’immatriculation peut être réalisée par plusieurs parties distinctes selon la situation empêchant le véhicule d’être vendu. Il peut s’agir aussi bien d’un accident, d’un vol ou d’autres problèmes liés au contribuable. L’opposition sera par ailleurs mentionnée sur le certificat de situation administrative et également notée sur le système d’immatriculation des véhicules. Cette procédure évite les fraudes et les différentes complications administratives pouvant apparaître suite à l’achat d’un véhicule revendu.
Quelles sont les différentes oppositions sur carte grise ?
Plusieurs situations peuvent déboucher sur une opposition sur carte grise :
- Opposition du trésor public.
- Opposition judiciaire.
- Opposition demandée par un huissier.
- Opposition demandée par un expert automobile.
Le trésor public a le pouvoir de déposer une opposition dans le cas où l’adresse qui apparaît sur le document n’est pas mise à jour. Une opposition peut pareillement être déposée par celui-ci dans le cas où le contribuable ne se serait pas acquitté d’une amende.
Dans le cadre d’un vol ou perte d’un véhicule, le propriétaire peut s’opposer à la revente de son bien volée par le biais d’une opposition judiciaire. Suite à une déclaration de perte de son véhicule, celle-ci sera inscrite dans le fichier des véhicules volés, accompagnée d’une opposition de transfert du certificat d’immatriculation.
Un huissier de justice peut parfois être amené à demander une opposition sur le véhicule d’un débiteur défaillant. Cette démarche intervient généralement dans le cadre d’une préparation ou d’exécution d’une saisie. Cette procédure empêche la personne concernée de revendre son véhicule pour soustraire au paiement de sa dette.
Un expert automobile peut être sollicité suite à un accident pour évaluer les dégâts reçus. La requête est suivie d’une opposition maintenue dans le cas où le véhicule serait économiquement irréparable et n’est levée qu’au cas où le véhicule a reçu les réparations nécessaires.
Comment lever une opposition de transfert du certificat d’immatriculation sur carte grise ?
La procédure à suivre pour lever l’opposition sur carte grise dépend du motif initial.
Opposition du trésor public
Pour lever une opposition de transfert du certificat d’immatriculation émise par le trésor public, deux cas sont possibles. Si c’est la date expirée de l’adresse qui apparaît sur la carte grise, il suffit de vous rendre au centre fiscal le plus proche pour régulariser sa situation. En revanche, s’il s’agit d’une amande, vous devez d’abord vous acquitter du montant dû en plus des éventuelles pénalités pour retard de paiement.
Opposition judiciaire
Cette opposition est levée immédiatement une fois le véhicule retrouvé et restitué. Et le principal concerné est épargné de toute autre procédure quelconque.
Opposition demandée par un huissier
La demande d’opposition réalisée par l’huissier de justice est levée dès lors que la somme due aura été remboursée dans son intégralité, ou lorsque les deux parties auront négocié et trouvé un arrangement légal.
Opposition demandée par un expert automobile
L’opposition sera levée à la suite d’un rapport d’expertise certificat que le véhicule endommagé a reçu l’ensemble des réparations nécessaires.
