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Quels sont les contrats établis dans le portage salarial ?

Le portage salarial est un système tripartite qui est représenté par une collaboration entre une entreprise cliente, une société de portage et un salarié porté. Il est donc tout à fait normal de concevoir que cette situation est définie par la réalisation de trois différents contrats qui sont le contrat de travail, le contrat de prestation et la convention d'adhésion. Ces documents sont nécessaires, voire indispensables, pour mener à bien le but de cette opération qui sera une mission déterminée en fonction des clauses citées dans ceux-ci. Pour en savoir davantage sur chaque type de contrat faisant partie du portage salarial, on vous propose de bien lire l'article suivant !

Définition du contrat de portage salarial

Le portage salarial est une solution très avantageuse pour les professionnels indépendants qui se portent volontaires pour un projet de création d'entreprise sans prendre le moindre risque. Le principe de fonctionnement est en fait assez simple, cela concerne tout salarié ayant la possibilité de mettre son expérience et ses connaissances à disposition d’autres entreprises clientes en négociant avec celles-ci l'intégralité des modalités pouvant se rapporter à son intervention.

Une fois la mission convenue, accomplie et validée par le prestataire, la société de portage signe un contrat de prestations avec le client. Mais bien avant cela, le consulat une question devrait déjà avoir signé une convention d'adhésion avec la société de portage dans le cas où celui-ci désire être porté. En somme, au moment où le contrat de prestation est réceptionné, le contrat de travail de salarié porté devra être précédemment édité.

Pour ce qui est des honoraires perçus par le salarié porté, ce dernier aura la possibilité de les obtenir dès que les prestations convenues seront validées selon les conditions d'un contrat. Cette rémunération est un salaire net déduit des frais suivants :

  • Les charges sociales ;

  • Les charges salariales ;

  • Les charges patronales ;

  • Les frais de gestion.

Que veut-on exactement dire par la convention d'adhésion ?

La convention d'adhésion est un document signé par les deux parties concernées qui sont le consultant et la société de portage salarial dans le cadre d’une collaboration et d’une entente mutuelle. Ce contrat définit également les obligations propres à chacune de ces parties dont la non-nécessité de décocher une mission pour signer le document. En principe, la convention d'adhésion est une sorte de repaire où sont dictées les clauses majeures de cette collaboration qui fait référence aux points suivants :

  • La durée de l'engagement ;

  • La prévoyance ;

  • La couverture par l'assurance responsabilité Civile Professionnelle ;

  • Les frais de gestion appliqués ;

  • Les caisses de retraite ;

  • La convention collective du Portage Salarial ;

  • Les modalités de fonctionnement.

Quel est le rôle du contrat de prestation ?

Chaque type de prestation effectuée issue d’une relation commerciale doit impérativement être formalisé par un contrat bipartite ou plus comme c'est le cas du contrat de prestation. Toutefois, il serait nécessaire de préciser que ce document n’est pas signé entre le consultant et l'entreprise client comme dans le cas d’un statut indépendant, mais plutôt entre la société de portage et le client lui-même tant que le consultant chargé d'accomplir les prestations est salarié de cette même entreprise de portage.

Tout savoir sur le contrat de travail

Qu'il s'agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, les modalités du contrat établi restent les mêmes et concernent de près l’entreprise de portage salarial et le travailleur indépendant travaillant pour son compte en contrepartie d’une rémunération préalablement définie. Ce type de contrat comprend les clauses caractérisant la relation entre employé et employeur, une manière d'éviter l'occurrence de tout potentiel problème.

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