La responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, désigne une assurance qui aura pour but de protéger l'entreprise, les commerçants, les artisans, et autres professionnels en cas de dégâts physiques et immatériels causés à autrui lors de la tenue de l'activité professionnelle. On va voir, dans ce qui suit, l’utilité de la RC pro et tout ce qui peut la concerner.
Sommaire
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle RC Pro, tend à couvrir les dommages qui ont été causés à un tiers, qu’il soit salarié ou client, à l’intérieur même de la société ou en extérieur lors d’un chantier, d’une activité ou d’une mission. Le dégât peut être causé par :
- Un responsable ;
- un simple salarié ;
- un fournisseur ou un sous-traitant ;
- les appareils, les outils, les machines, les locaux et les voitures qui appartiennent à la société, ou qui ont été loués par cette dernière dans le cadre de son activité ;
- un animal (en cas d’une activité agricole).
Quand est-ce que la responsabilité civile professionnelle intervient auprès de la victime ?
Pour bénéficier de la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise, l’accidenté doit présenter 3 éléments en tant que preuves :
- La preuve du dommage ou de l’accident qu’il a enduré ;
- l’agissement dommageable : l’erreur ou la faute qui a provoqué les dégâts ;
- le rapport de cause qui existe entre les deux.
Si l'un de ses éléments manque à l'appel, la responsabilité civile professionnelle ne sera pas invoquée.
Que prend en charge la responsabilité civile professionnelle ?
Les dommages que prend en charge la RC Pro découlent de : fautes, erreurs, maladresses, négligences ou inexactitudes survenues de façon inconsciente et accidentelle en lien direct avec la performance établie. Trois classes de ces dommages peuvent être citées :
- Les dégâts matériels. Ex : vous êtes réparateur et vous abîmez un robot que vous étiez censé réparer ;
- les dégâts immatériels : incluent des pertes monétaires à cause d’un retard d’exécution ou la perte de paperasse et d'autres données sauvegardées sur l’ordinateur de votre client ;
- les dégâts physiques, comme un accident de la route quand vous faites votre livraison et que vous percutez quelqu’un.
Quel est le coût d’une responsabilité civile professionnelle ?
Les tarifs pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle vont différer selon le capital, le nombre de salariés, le statut de la société, le domaine d’activité ainsi que le genre de couverture. Vous pourrez vous diriger directement vers le bureau d’une agence d’assurance ou simplement faire appel à elle via son site Internet. Ayez également recours à un comparateur en ligne pour faire le choix qui convient le mieux à vos besoins selon les devis et les offres que proposent les différentes compagnies d’assurance.
Ne vous laissez pas séduire par les offres les moins chères. Il faut que votre choix se porte sur une assurance qui vous apportera les garanties indispensables à votre activité professionnelle. Par exemple, les constructeurs sont dans l’obligation de souscrire à une RC Pro décennale.
Où mentionner la responsabilité civile professionnelle ?
Si votre entreprise ou l’activité que vous exercez est couverte par la responsabilité civile professionnelle, celle-ci devra apparaître en mention légale RC Pro sur vos documents (devis et facturation), en plus des coordonnées de votre assurance et la portée de couverture de la convention.
